Les statuts

I – Objet et Composition

Article 1 : Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : « T.V. SUR ERDRE ».

Article 2 : Elle a pour objet la création d’une web TV sur un site internet dénommé : www.tvsurerdre.fr . TV sur Erdre produit et diffuse des contenus vidéos à destination du grand public. Cette web TV diffusera des reportages, ou films publicitaires, sur la région du Nord du Département 44 en premier lieu et du reste du monde en second lieu. Les reportages diffusés seront réalisés et montés par des adhérents ou correspondants de l’association TV SUR ERDRE. TV sur Erdre n’est pas un mouvement politique et ne fait pas de mise en valeur d’un parti plutôt qu’un autre.

Article 2.1 : L’association TV SUR ERDRE a pour but principal la mise en lumière des associations de la Loire Atlantique adhérentes à TV sur Erdre. Nous faisons le point sur leurs activités et leurs événements à venir via un reportage vidéo et des articles sur le site www.tvsurerdre.fr. Toutes les associations de la Loire Atlantique, quelle que soit leur taille et leur nombre d’adhérents, peuvent adhérer à TV sur Erdre. À ce titre nous devenons une association intercommunale. Les reportages sont réalisés soit par des bénévoles, soit par des professionnels de l’association.

Article 2.2 : Le sigle de l’association TV SUR ERDRE devra apparaître dans toutes les rubriques associatives des sites internet de chaque mairie présente sur notre site. Chaque association adhérente, et partenaire, devra faire apparaitre sur son site le logo TV SUR ERDRE.

Article 2.3 : Un bénévole adhère à l’association et est reconnu comme une personne physique. Une association adhère et est reconnue comme une personne morale. Les adhérents de cette association ne peuvent en aucun cas être reconnus comme bénévoles à TV SUR ERDRE. Un partenaire est également reconnu comme une personne morale, ses employés ou adhérents ne peuvent être reconnus comme adhérents à TV SUR ERDRE. Un partenaire est une association, institution ou professionnel, qui propose un échange de services avec TV sur Erdre.

Article 2.4 : Les images réalisées par le bénévole, avec ou sans son matériel, et dans le cadre de TV sur Erdre, restent la propriété de TV sur Erdre dès lors qu’elles sont diffusées, avec le logo TV sur Erdre, sur le site : www.tvsurerdre.fr .

Article 2.5 : Le bureau est seul à décider du contenu, de la forme et de la longeur des reportages réalisés dans le cadre d’une action TV sur Erdre. Le logo TV sur Erdre devra apparaitre sur toutes les images du reportage.

Article 3 : Le siège social est fixé à : 96, Place Charles de Gaulle 44240 Sucé-sur-Erdre.

Article 4 : Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration. Ce montant varie chaque année en fonction des besoins de l’association.

Article 5 : La qualité de membre se perd par :

– Le non-paiement de la cotisation.

– La démission

– Le décès

– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave.

Article 6 : Une association, ou société, ou tout autre « personne morale » ne peut pas devenir membre du bureau de l’association TV sur Erdre.

II – Administration et Fonctionnement

Article 7 : L’association est administrée par un Conseil exécutif composé au minimum d’un Président, ou de plusieurs Vice-Présidents, d’un trésorier ou secrétaire. À ceux-là peuvent se rajouter « les Membres du bureau ». Le conseil exécutif a tous les pouvoirs sur l’administration de Tv sur Erdre. Les membres du bureau apportent idées et conseils à l’association sans avoir de pouvoir décisionnaire.

Article 7.1 : le Bureau est constitué par le Président et un Secrétaire. Un ou des secrétaires et un ou des vice-présidents peuvent se rajouter au bureau.

Article 7.2 : Le bureau est élu pour une durée de trois ans. Les élections ont lieu lors de l’Assemblée Ordinaire en début d’année. Les votants sont les personnes physiques, à jour de leur cotisation, et présents lors de cette assemblée. Les personnes morales n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.

Article 7.3 : Le bureau a pour charge l’organisation des réunions mensuelles, la tenue des livres de comptes et la mise à jour hebdomadaire du site.

Article 7.4 : Le bureau a la possibilité de créer une rédaction qui aura pour charge la gestion du site.

Article 7.5 : Le bureau peut désigner un cabinet comptable pour se charger de la gestion des comptes. La supervision sera néanmoins à la charge du trésorier.

Article 7.6 : Le bureau peut nommer un assistant de communication qui aura pour charge d’être en relation avec les bénévoles, les élus et les associations. Il pourra également s’occuper de l’organisation des réunions et des comptes rendus pour le bureau.

Article 7.7 : Le bureau peut nommer un assistant commercial pour l’aider dans sa tâche de recherche de sponsors.

Article 7.8 : Le bureau a la charge d’embaucher et de licencier le personnel salarié par l’association, à l’unanimité de ses membres.

Article 7.9 : Le Président de l’association est également considéré comme le rédacteur en chef du site. Néanmoins, il a le pouvoir de déléguer cette charge à un adhérent de l’association, qu’il soit membre ou non du bureau. En cas de non désignation de rédacteur en chef, le Président a cette charge de fait. Si le Président est indisponible, c’est au Trésorier, ou toute autre personne faisant partie du bureau, que revient cette charge de fait.

Article 7.10 : Un bénévole peut devenir membre sous condition d’accord de l’ensemble du bureau.

Article 7.11 : Lorsqu’il y a égalité des votes au sein du bureau, la voix du président compte pour deux.

Article 8 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.

Article 9 : La date doit être fixée au minimum un mois avant par le président et le Trésorier. Les adhérents sont prévenus par mail ou simple courrier.

Article 10 : Toutes les décisions d’importance doivent être prises à l’unanimité des représentants du Conseil d’Administration présents ou représentés.

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire des membres de l’association se réunit au moins une fois l’an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il devra comprendre, entre autres, les doléances émises par les différents membres. L’assemblée générale entend le rapport du bureau sur la gestion financière et sur la situation morale de l’association et procède aux élections. Elle fixe le montant de la côte part de la cotisation revenant au club. Ne devront être traitées lors l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les délibérations sont inscrites sur un registre spécial et signé du Président et du Trésorier. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.

Article 12 : Le Président, ou le Trésorier, ou le Secrétaire, ou toute personne faisant partie du conseil d’administration, est tenu de faire connaitre dans les 3 mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

Article 13 : Si besoin est, ou à la demande de l’un des membres du Bureau, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations et de quorum sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (cf. article 11)

Article 14 : Les ressources de l’association se composent :

– Des cotisations des adhérents

– De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.

– De subventions éventuelles.

– De dons.

– De toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Article 15 : Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les derniers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

Article 15.1 : Une convention bénévole /associations / élus / sponsors est établie afin de préciser le rôle de chacun.

Article 16 : Le Bureau prend les décisions d’importance qui concernent l’organisation du travail et du site. Seuls les membres du Conseil d’Administration peuvent officier en tant que webmasters, responsables sur les reportages, les montages vidéos et la communication. Les adhérents interviennent pour la communication de TV SUR ERDRE et le tournage des reportages.

Article 17 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des membres du bureau.

Article 18 : Chaque réunion de bureau doit se retrouver dans un procés verbal.

III – Dissolution

Article 19 : En cas de dissolution de l’association prononcée par l’ensemble du Bureau, présents ou représentés, lors d’une assemblée extraordinaire, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une ou des associations, ou personne physique ou morale, désignée(s) par l’assemblée générale extraordinaire.

Règlement intérieur

À L’ATTENTION DE TOUS LES BÉNÉVOLES, LES CORRESPONDANTS, LES PARTENAIRES, LES SPONSORS ETLES INTERVENANTS EXTÉRIEURS.

L’ACTIVITE ASSOCIATIVE

Article 1 : TV sur Erdre est une association loi 1901 à but non lucratif qui a pour premier objectif la production de reportages vidéos et d’articles écrits, sur les évènements du département 44.

Article 2 : Le second objectif de l’association est la diffusion des reportages, articles et autres contenus produits par les adhérents, ou partenaires, de l’association, sur le site internet : www.tvsurerdre.fr. La diffusion se fait également chez nos partenaires (médias ou non) de la presse écrite, de la télévision, des cinémas associatifs, des web tv, des réseaux sociaux, ou autres sites web, professionnels ou non, tels que Télénantes, Le Cinéma de Blain, le Magazine 30 jours, TV Sévre et Maine, TV Rezé, etc.

Article 3 : Le troisième objectif de l’association est la réalisation d’ateliers vidéos destinés aux bénévoles. Formations proposées : Prise de son; Cadrage; Montage vidéo; Post-production; Ecriture journalistique; Rédacteur WordPress. Matériel utilisé : Caméra Sony Nex (semi-pro), Final Cut Pro X sur Mac et matériel de tournage.

Article 4 : Le quatrième objectif de l’association est la production et la diffusion d ‘émissions TV.

Article 5 : Le cinquième objectif de l’association est la réalisation de partenariats avec les médias régionaux sur tous les supports possibles : Internet – Presse écrite – Télévision via TNT – Radio – Réseaux sociaux.

Article 6 : Nous nous réunissons une fois par mois à notre local (96, place Charles de Gaulle, 44240 Sucé-sur-Erdre) pour parler essentiellement des futurs projets à développer.

Article 7 : L’information diffusée par notre site (tvsurerdre.fr) et nos différents partenaires (TéléNantes, Le Magazine 30 jours, la page Facebook, les bulletins municipaux, etc.) est décidée par une Rédaction.

Article 8 : Cette rédaction est composée de bénévoles sous la tutelle du rédacteur en chef.

Article 9 : Le rédacteur en chef est responsable du contenu. En cas de désaccord, il est le seul décisionnaire.

Article 9.1 : L’association TV sur Erdre se subventionne de cette manière : Sponsoring, adhésions, prestations payantes.

Article 9.2 : L’association TV sur Erdre met son matériel de tournage et de montage vidéo à la disposition des bénévoles, pour un travail personnel sans but lucratif et à l’usage exclusif du site : www.tvsurerdre.fr.

Article 9.3 : Le matériel de l’association doit être utilisé exclusivement pour une activité associative et accompagné d’un membre du bureau ou accord express du Rédacteur en Chef. Il ne peut en aucun être utilisé pour une activité lucrative en dehors des prestations de TV sur Erdre.

L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Article 9.2 : L’association TV sur Erdre réalise les prestations payantes suivantes : Les publireportages – Les plateaux TV – Les émissions TV – Les captations vidéos – Les formations personnalisées.

Article 9.3 : Les prestations servent à payer les salaires des permanents, des intervenants extérieurs et des charges de bureau inhérentes à l’activité.

Article 9.4 : Les permanents et intervenants extérieurs ont pour mission secondaire, dans le cadre de leur disponibilité, de former les bénévoles.

Article 9.5 : Le règlement des prestation se fait de la manière suivante : 50 % à la commande et le solde de la facture le jour de la prestation.

LES BÉNÉVOLES

Article 10 : Chaque bénévole peut participer à la ligne éditoriale de TV sur Erdre. Il peut être présent sur chaque réunion de mise à jour et donner son avis. Il peut apporter des informations pour le site. Il peut être responsable d’une rubrique sur le site tvsurerdre.fr . Il peut réaliser des reportages vidéo pour le site ou pour des partenaires de TV sur Erdre. Il peut participer à des reportages ou des Plateaux TV. Il peut être responsable d’une émission TV telle que « Témoin d’un événement » ou « J’ai testé pour vous ». Il amène des sujets de reportages à TV sur Erdre, de sa commune ou du territoire. Il amène des propositions de nouveaux projets ou nouvelles rubriques pour TV sur Erdre. Les images réalisées par le bénévole, avec ou sans son matériel, et dans le cadre de TV sur Erdre, restent la propriété de TV sur Erdre dès lors qu’elles sont diffusées, avec le logo TV sur Erdre, sur le site : www.tvsurerdre.fr

Article 10.1 : Le bénévole assiste aux réunions et a un droit de vote sur chaque décision prise et dans la mesure où il est présent à ces réunions.

Article 11 : Un bénévole n’a aucune obligation vis-à-vis des associations adhérentes.

Article 12 : Des ateliers vidéo sont organisés et proposés, régulièrement, tout au long de l’année, afin de former les bénévoles aux métiers de Web Reporter, co-rédacteur sur WordPress, technicien audiovisuel, preneur de son, cadreur, monteur vidéo, interviewer, ambassadeur TV sur Erdre auprès des élus et des associations.

Article 13 : Il y a également des formations techniques sur le terrain lors de productions de reportages ou de courts métrages.

Article 14 : Pour un bénévole l’année commence à réception de la cotisation pendant un an.

Article 15 : La cotisation annuelle d’un bénévole est de 50 €.

Article 15.1 : Les bénévoles bénéficient du matériel de l’association dans le cadre du cahier des charges pour les emprunts.

LES CORRESPONDANTS

Article 15.3 : Un correspondant a pour mission de réaliser des reportages vidéos ou des articles, sur sa commune et/ou celles choisies dans le cadre du contrat d’engagements avec TV sur Erdre.

Article 15.4 : Le correspondant accepte que ses vidéos soient revues et corrigées par TV sur Erdre.

Article 15.5 : Le correspondant cède tous les droits d’exploitation des images réalisées à TV sur Erdre.

Article 15.6 : TV sur Erdre s’engage à diffuser le plus largement possible les vidéos réalisées par le correspondant avec tous ses partenaires médias.

Article 15.7 : L’adhésion du correspondant est fixé à 0 Euros.

Article 15.8 : Le correspondant ne peut pas emprunter, ou utiliser, le matériel de TV sur Erdre.

Article 15.9 : Le correspondant ne bénéficie pas des ateliers vidéos de TV sur Erdre.

Article 15.10 : Le correspondant peut assister aux réunions mensuelles sans pour autant avoir un droit de vote.

LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

Article 16 : Les associations partenaires sont des associations qui participent à la vie active de TV sur Erdre via un partenariat. Une association partenaire est représentée par une seule personne et est considérée comme une personne morale. En tant que telle, elle ne participe pas aux Assemblées Générales ni aux élections.

Article 17 : TV sur Erdre s’engage sur un reportage vidéo réalisé dans l’année et mis en ligne en première page du site pendant une semaine et en page secondaire pendant un an, en lien avec le logo de l’association. Ce même logo apparaitra sur la page de la commune partenaire de TV sur Erdre.

Article 17 bis : Le reportage est réalisé par des bénévoles dans le cadre d’un atelier vidéo. Un coût supplémentaire pour les déplacements peut être demandé au partenaire dans le cas d’une distance importante à réaliser. (+ d’infos ici ) Il est demandé au Partenaire des prévoir collations et entrées gratuites pour les reporters.

Article 18 : Le bureau est seul à décider du contenu, de la forme et de la longueur des reportages réalisés dans le cadre d’une action TV sur Erdre. Le logo TV sur Erdre devra apparaitre sur toutes les images du reportage.

Article 19 : L’association bénéficie en outre du réseau de valorisation de TV sur Erdre, via la page YouTube, la page Facebook et le site tvsurerdre.fr. Ils disposeront des encarts « à ne pas manquer cette semaine », « à la une » « communiqué de presse » « l’agenda » etc.

Article 20 : L’association partenaire a la possibilité d’utiliser TV sur Erdre pour diffuser ses propres vidéos dans la mesure où elles correspondent à la ligne éditoriale et sous réserve d’acceptation de la rédaction.

Article 21 : L’association partenaire pourra participer aux réunions de mise à jour.

Article 22 : Les associations partenaires auront la possibilité de participer aux émissions et aux Plateaux TV.

Article 23 : Les vidéos réalisées « sur place » par les bénévoles sont gratuites.

Article 24 : Tous droits de diffusion et reproduction des reportages vidéo réservés à TV sur Erdre.

Article 25 : Dans certains cas, une autorisation express peut permettre d’obtenir les droits vidéo. L’achat de DVD comprend également les droits vidéo.

Article 26 : Un défraiement sera demandé pour les frais de déplacements hors Erdre et Gesvres. L’entrée de l’événement à filmer doit être gratuite pour le web reporter et les personnes l’accompagnant, dans la mesure où celles-ci participent au web reportage. Il est demandé à l’organisateur de prévoir une collation sur place pour les représentants de TV sur Erdre.

Article 27 : L’association partenaire s’engage à mettre le logo cliquable de TV sur Erdre sur son site internet.

Article 28 : L’association partenaire a la possibilité d’être présente aux réunions de bureau une fois par mois et aux réunions hebdomadaires de Mises À Jour. Lors de ces réunions elle aura la possibilité de s’exprimer sur la ligne éditoriale et les infos mises sur le site. Elle peut aussi devenir responsable de l’une des rubriques.

Article 29 : Pour une association partenaire l’année commence à réception de la cotisation pendant un an.

Article 30 : Il est conseillé de réserver les dates de reportages (au moins) quatre semaines à l’avance.

Article 31 : Les reportages sont réalisés selon les disponibilités et sensibilités des correspondants bénévoles.

Article 32 : La cotisation annuelle d’une association demeurant à Sucé sur Erdre est de 50 € et de 80 € pour les associations extérieurs à la commune.

Article 33 : Les rushes de chaque tournage ou reportage de l’association restent la propriété de TV sur Erdre. Ils restent accessibles sur la base tarifaire de 50€/heure. Ils ne sont absolument pas diffusables, que ce soit dans un réseau privé ou public.

Article 33-1 : Une association, institution ou professionnel, qui fait appel à nous pour une prestation de service devient de facto Partenaire de TV sur Erdre.

LES SPONSORS ET SPONSORS OFFICIELS

Sponsor :

Article 34 : Un professionnel peut sponsoriser notre association. Son logo est placé sur la page dédiée aux sponsors. Il est cliquable vers son site internet. Il peut participer aux réunions sans avoir de droit de vote sur les décisions prises.

Article 35 : 5 articles sont écrits et diffusés sur le site en fonction de son actualité.

Sponsor officiel :

Article 36 : Il a son logo sur notre site en première page dans la colonne de droite. Le logo est cliquable vers son site internet. Il est partenaire lors de notre présence dans des manifestations locales.

Article 37 : Il bénficie d'une interview en vidéo, type La Minute de l'Entrepreneur, et de 10 articles diffusés dans l'année en fonction de son actualité.

LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS

Article 38 : L’intervenant extérieur est un professionnel qui décide de partager son savoir de manière non lucrative à l’association de TV sur Erdre dans le cadre des ateliers vidéos ou d’émissions TV.

Article 39 : Toutes les actions réalisées par l’intervenant extérieur dans le cadre de TV sur Erdre appartiennent à l’association TV sur Erdre. TV sur Erdre se réserve le droit de les utiliser dans un cadre professionnel ou non.

Article 40 : L’intervenant extérieur n’est pas tenu de s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Article 41 : L’intervenant extérieur peut assister aux réunions mensuelles mais il ne dispose pas du droit de vote sur les décisions prises par TV sur Erdre.

Article 42 : L’intervenant extérieur reçoit une gratification dans le cadre du contrat d’engagement signé avec TV sur Erdre.

PRODUCTION ET DIFFUSION

Article 43 : TV sur Erdre produit des contenus vidéos avec l’aide de ses permanents, des bénévoles, des partenaires et des intervenants extérieurs.

Article 44 : Tous les contenus vidéos réalisés dans le cadre d’intervention de TV sur Erdre, appartiennent en totalité des droits à TV sur Erdre.

Article 45 : TV sur Erdre se réserve le droit de diffuser les vidéos.

Article 46 : TV sur Erdre est seule à réaliser le montage de ses vidéos. Les rushes, officiers source, ne sont pas diffusables et restent la propriété de TV sur Erdre.

Assemblée générale et quorum

Qu’est-ce-que l’Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. C’est la réunion de l’ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses tel que les convocations (en général 15 jours à l’avance)….Les administrateurs (membres du CA) y informent les adhérents de la gestion de l’association (bilan de l’année écoulée, budget prévisionnel de l’année à venir…) et les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l’ordre du jour.Les dispositions statutaires précisent l’organisation de l’assemblée, tout membre peut contester la légalité de l’Assemblée et obtenir son annulation. La loi n’impose pas non plus de quorum (nombre minimal d’adhérents présents), ni de conditions de majorité pour les votes, qui se font à main levée ou à bulletin secret, sans ces précisions statutaires c’est au président de l’assemblée d’en décider.
L’objet de ces Assemblées :
1. l’approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l’année écoulée sur les activités réalisées, résultat de l’exercice financier, sur présentation d’un compte-rendu des dirigeants;2. le vote du budget de l’année à venir ;3. le vote d’un rapport d’orientation contenant les projets de l’association pour l’année à venir et les directives à suivre pour les administrateurs.D’autres questions portées à l’ordre du jour et concernant la vie de l’association peuvent être soumises à l’avis de l’assemblée générale.L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration, mais les questions non inscrites sont acceptées si elles sont jugées opportunes. Sans être obligatoire, il convient d’établir un procés-verbal des Assemblées qui est un élément de référence en cas de litige. Ainsi, sont consignées dans un registre les délibérations.Assemblée Générale Extraordinaire :
Une assemblée générale extraordinaire peut être menée sur convocation, à n’importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes ; notamment les modifications des statuts, nouvelles orientations, voire dissolution de l’association…Généralement l’organisation est similaire à une A .G sauf dispositions statuaires ou réglementaires spécifiques. Les statuts d’une association peuvent instaurer un quorum pour qu’une assemblée générale ou un conseil d’administration puisse valablement délibérer ou se tenir.Il s’agit du nombre minimum de membres dont la présence est nécessaire pour que la réunion puisse valablement se tenir ou que l’instance puisse valablement délibérer. Les délibérations adoptées alors que le quorum exigé par les statuts n’est pas atteint peuvent faire l’objet d’une annulation en justice. Mais il convient de veiller à la formulation des statuts.Ainsi, lorsque les statuts prévoient que l’assemblée ne peut valablement se tenir qu’en présence de (x) membres, cela signifie que ce quorum doit être atteint à l’ouverture de la réunion.Si, en cours de réunion, un certain nombre de membres se retirent, cela n’affectera pas la validité des délibérations même si le quorum n’est plus atteint.En revanche, lorsque les statuts prévoient que l’assemblée ne peut valablement délibérer que si (x) membres sont présents, cela signifie que ce quorum doit être atteint non seulement à l’ouverture de la séance, mais encore à l’occasion de chacune des délibérations ou, plus exactement, au moment de l’ouverture de la discussion pour chaque point de l’ordre du jour.Cette exigence de quorum est donc plus lourde que dans l’hypothèse précédente puisqu’elle s’impose tout au long de la réunion.Ainsi, si un certain nombre de membres se retirent alors que la discussion est officiellement ouverte sur un point de l’ordre du jour, leur retrait n’affectera pas le quorum pour ce point en discussion.Ce retrait sera considéré comme une abstention.En revanche pour les points suivants, abordés après le départ de certains membres, l’assemblée ne peut plus valablement délibérer si le quorum, de ce fait, n’est plus atteint.

A propos de TV Erdre

 Nous donnons la parole aux habitants afin de mettre en lumière leurs actions sportives, culturelles, engagées ou humanitaires. Mise à jour du site : Chaque lundi. TV sur Erdre est votre outil de communication. À vous de l'utiliser !

 

TV Erdre en photos

Nous contacter

L’Association TV sur Erdre
96, place Charles de Gaulle                                                      
44240 Sucé-sur-Erdre                                             
TEL : 02 40 379 361

contact@tvsurerdre.fr

Nous envoyer un mail